Politique de confidentialité

1. Qui traite vos données

Lasvia est une plateforme de gestion de flotte utilisée par des entreprises de transport (les « transporteurs ») pour leurs véhicules, leurs chauffeurs et leurs transports. Elle comprend une application mobile (espace chauffeur et mode gestionnaire), un tableau de bord web et des liens de suivi envoyés aux clients du transporteur.

• Responsable de traitement : le transporteur qui vous emploie (ou dont vous êtes le client). C’est lui qui décide pourquoi et comment vos données sont utilisées, et c’est à lui que vous vous adressez en premier pour exercer vos droits.
• Sous-traitant : l’éditeur de Lasvia, HOLDING LAS INVEST, SAS (société par actions simplifiée) au capital de 3 000 €, dont le siège est 12 avenue Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine, immatriculée au 939 871 638 R.C.S. Créteil. Il héberge et fait fonctionner la plateforme pour le compte du transporteur, sur ses instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD).
• Contact de l’éditeur pour toute question sur cette politique : contact@lasinvestt.com. Délégué à la protection des données : [coordonnées du DPO, le cas échéant — à compléter].

2. Données traitées

Selon votre rôle et les modules souscrits par le transporteur :

3. Pourquoi

Gérer la flotte et les prises de service, organiser et prouver la réalisation des transports, suivre les véhicules pendant le travail, respecter la réglementation du tachygraphe, informer le client de l’avancement de sa livraison, assurer la sécurité de la plateforme. Les bases légales (exécution du contrat de travail, obligation légale, intérêt légitime) sont déterminées par le transporteur. [bases légales par finalité, à arrêter avec le transporteur — à compléter]

Aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité, revendue, ni utilisée pour du profilage. L’application ne contient aucun outil de mesure d’audience ni de suivi publicitaire.

4. Localisation : ce qui est enregistré, et ce qui ne l’est jamais

• Boîtier du véhicule : une position n’est enregistrée que pendant une période de service ouverte du chauffeur affecté, pour un véhicule sans chauffeur affecté, ou sous une déclaration de vol limitée dans le temps. En dehors, elle est refusée et seulement comptée, sans coordonnées — sauf si le transporteur a activé le suivi permanent (ci-dessous).
• Suivi permanent des véhicules (seulement si le transporteur l’a activé) :
  • Finalité : gestion de flotte et protection contre le vol. Le véhicule est géolocalisé en permanence, y compris hors service.
  • Base légale : l’intérêt légitime du transporteur, pour des véhicules réservés à un usage professionnel (usage personnel interdit par le règlement intérieur). Le transporteur active ce suivi sous sa responsabilité, en attestant sa décision : salariés informés par écrit et registre des traitements mis à jour. L’activation est datée, nominative et tracée.
  • Pendant le service, rien ne change : la position est rattachée au service du chauffeur.
  • Hors service, après la fin de service ou sur un véhicule sans chauffeur, la position est enregistrée « hors service, conducteur non identifié ». Elle n’est rattachée à aucun chauffeur et n’entre ni dans les rapports par chauffeur, ni dans le temps de travail, ni dans la paie, ni dans le lien de suivi du client.
  • Accès : les administrateurs du transporteur seulement. Chaque consultation est tracée dans le journal des actions.
  • Mode privé : s’il est activé par le chauffeur, il reste respecté, et aucune position n’est enregistrée.
  • Conservation : deux mois, comme les autres positions, puis effacement automatique.
• Mode privé : pendant une période privée activée par le chauffeur, aucune position n’est enregistrée, ni la vitesse, ni le contact du véhicule — sauf déclaration de vol en cours sur ce véhicule, qui prime et dont la consultation est réservée aux administrateurs et tracée.
• Téléphone : l’application lit la position uniquement lorsqu’elle est ouverte, au moment où le chauffeur enregistre une étape de mission, et seulement pendant son service et hors mode privé. Elle ne suit jamais le téléphone en arrière-plan.
• Lien de suivi du client : il montre le statut et les étapes du transport (ville et code postal), jamais la position du véhicule ni le nom du chauffeur, et cesse de fonctionner 24 heures après la fin de la mission.

5. Durées de conservation

6. Qui y a accès

• Au sein du transporteur, les seules personnes habilitées, selon leur rôle : par exemple, un compte de suivi de flotte voit les véhicules mais rien sur les personnes ; un chauffeur ne voit que ses propres données.
• L’éditeur de Lasvia, pour l’exploitation et l’assistance, dans la limite du nécessaire.
• Les prestataires techniques de l’éditeur (sous-traitants ultérieurs) :
  • OVHcloud — hébergement des serveurs et des bases de données ([localisation du centre de données — à compléter]).
  • Cloudflare — stockage des fichiers (photos, signatures, documents). Les photos et signatures sont dans un espace privé, consultables par des liens valables 5 minutes ([localisation et garanties de transfert — à compléter]).
  • Google (Firebase Cloud Messaging) — acheminement des notifications ; les alertes liées aux cartes de conducteur ne contiennent aucun nom ([garanties de transfert — à compléter]).
  • Institut national de l’information géographique et forestière (Géoplateforme) — adresses et fond de carte : seules des coordonnées sont transmises, sans nom ni immatriculation.
  • [prestataire d’envoi des e-mails — à compléter] — envoi des e-mails d’alerte.

Transferts hors de l’Union européenne : [à préciser (clauses contractuelles types, cadre de protection des données UE–États-Unis) — à compléter].

7. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS) ; données de chaque transporteur cloisonnées dans la base ; droits d’accès par rôle ; photos, signatures et fichiers du tachygraphe dans un stockage privé ; journal des actions ; sauvegardes chiffrées.

8. Autorisations de l’application mobile

Chaque autorisation peut être retirée dans les réglages du téléphone.

9. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon la base légale, d’opposition et de portabilité. Adressez-vous au transporteur, responsable de traitement ; l’éditeur l’assiste pour y répondre. Votre compte est créé et supprimé par le transporteur ; vous pouvez lui en demander la suppression. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Modifications

Cette politique évolue avec l’application. La date de sa dernière mise à jour figure en tête de page.